Art. 1er. - Est accordée sur 1999 une autorisation de programme de 279 400 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Est accordée sur 1999 une autorisation de programme de 279 400 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Est accordée sur 1999 une autorisation de programme de 279 400 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.