JORF n°172 du 28 juillet 1999

Art. 1er. - Est accordée sur 1999 une autorisation de programme de 279 400 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est accordée sur 1999 une autorisation de programme de 279 400 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.