Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juillet 1998, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mme Prempain (Alphonsine), veuve de M. Mitifiot.
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JORF n°192 du 21 août 1998
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Version 1
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juillet 1998, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mme Prempain (Alphonsine), veuve de M. Mitifiot.