JORF n°187 du 14 août 1998

Art. 1er. - En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3950/92 et de l'article 5 du règlement (CEE) no 536/93 susvisés, un prélèvement supplémentaire est perçu au titre de la campagne 1997-1998 dans les conditions du présent arrêté.

Le taux de ce prélèvement supplémentaire est de 2,382 8 F par kilogramme de lait (2,454 3 F par litre).


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3950/92 et de l'article 5 du règlement (CEE) no 536/93 susvisés, un prélèvement supplémentaire est perçu au titre de la campagne 1997-1998 dans les conditions du présent arrêté.

Le taux de ce prélèvement supplémentaire est de 2,382 8 F par kilogramme de lait (2,454 3 F par litre).