JORF n°177 du 1 août 1995

Art. 1er. - Est accordée sur 1995 une autorisation de programme de 967 166 150 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est accordée sur 1995 une autorisation de programme de 967 166 150 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.