Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor du Grand-Fougeray et de Bain-de-Bretagne (département d'Ille-et-Vilaine) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bain-de-Bretagne.
1 version
JORF n°195 du 23 août 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor du Grand-Fougeray et de Bain-de-Bretagne (département d'Ille-et-Vilaine) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bain-de-Bretagne.