JORF n°0033 du 8 février 2023

ANNEXE III

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DÉCLARÉS ADMISSIBLES

1° Pièces communes aux deux concours :

a) Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

b) Une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC ;

c) Une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans ;

d) Un certificat médical, à présenter le jour de l'épreuve sportive, mentionnant l'aptitude à subir cette épreuve datant de moins d'un an (1) ou de moins de deux ans pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire ;

2° Pièces particulières au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie :

a) Une photocopie du diplôme le plus élevé avec, s'il s'agit d'un diplôme non délivré par l'éducation nationale, toutes les pièces nécessaires à justifier de son niveau d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation ;

b) Un curriculum vitae à présenter au jury lors de l'entretien.

(1) Un modèle de certificat est disponible en ligne sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.recrutementenligne.gendarmerie.interieur.gouv.fr.


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ANNEXE III

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DÉCLARÉS ADMISSIBLES

1° Pièces communes aux deux concours :

a) Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

b) Une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC ;

c) Une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans ;

d) Un certificat médical, à présenter le jour de l'épreuve sportive, mentionnant l'aptitude à subir cette épreuve datant de moins d'un an (1) ou de moins de deux ans pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire ;

2° Pièces particulières au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie :

a) Une photocopie du diplôme le plus élevé avec, s'il s'agit d'un diplôme non délivré par l'éducation nationale, toutes les pièces nécessaires à justifier de son niveau d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation ;

b) Un curriculum vitae à présenter au jury lors de l'entretien.

(1) Un modèle de certificat est disponible en ligne sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.recrutementenligne.gendarmerie.interieur.gouv.fr.