JORF n°0047 du 25 février 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 2024, M. Thierry VANHULLEBUS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de premier vice-président du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er juillet 2024.
Mme Sylvie VIDAL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2024.
M. Guillaume CHAZAN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2024.
M. Alain BARTHEZ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2024.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 2024, M. Thierry VANHULLEBUS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de premier vice-président du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er juillet 2024.

Mme Sylvie VIDAL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2024.

M. Guillaume CHAZAN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2024.

M. Alain BARTHEZ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2024.