JORF n°0043 du 21 février 2024

Arrêté du 20 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 14 février 2024 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés) » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 16 février 2024 sur l‘ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés) » ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés) »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des urgences dentaires par le SAMU

Résumé Les dentistes peuvent maintenant aider le SAMU pour les urgences dentaires le week-end et les jours fériés.

L'innovation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés) » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période transitoire de 16 mois

Résumé On a 16 mois pour s'adapter à partir du 25 février 2024.

La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois à compter du 25 février 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Nota. - Le cahier des charges cité ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : expérimentations en cours, ministère du travail, de la santé et des solidarités (sante.gouv.fr).