Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et ouverture de bureaux annexes de notaires
Résumé Le bureau de Beauvais-sur-Matha est fermé et un nouveau est ouvert à Aulnay (Charente-Maritime).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2023 :
Le bureau annexe de Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime) que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Anne ETEVENARD et Maître Jean-Bertrand CHARREYRON, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Matha (Charente-Maritime), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 2 juillet 1990, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Anne ETEVENARD et Maître Jean-Bertrand CHARREYRON, Notaires associés » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence d'Aulnay (Charente-Maritime).
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