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Arrêté du 20 février 2023

JORF n°0048 du 25 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté

Résumé L'œuvre d'Alberto Giacometti reste protégée jusqu'en 2027 pour une exposition à Paris.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 février 2023, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 4 juillet 2017 (NOR : MICC1716983A), publié au Journal officiel de la République française du 7 juillet 2017, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Alberto GIACOMETTI (1901-1966), On ne joue plus, 1933, plâtre, 4,5 × 44,7 × 57,8 cm, inv. : 465.1978,

appartenant au Museum of Modern Art (MoMA), New York, Etats-Unis,
prêté à la Fondation Alberto et Annette Giacometti, organisatrice de l'exposition inaugurale de la reconstitution de l'atelier de l'artiste Alberto Giacometti présentée à l'Institut Giacometti à Paris du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2027, sont prorogées jusqu'au 1er novembre 2027, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 février 2023, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 4 juillet 2017 (NOR : MICC1716983A), publié au Journal officiel de la République française du 7 juillet 2017, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Alberto GIACOMETTI (1901-1966), On ne joue plus, 1933, plâtre, 4,5 × 44,7 × 57,8 cm, inv. : 465.1978,

appartenant au Museum of Modern Art (MoMA), New York, Etats-Unis,

prêté à la Fondation Alberto et Annette Giacometti, organisatrice de l'exposition inaugurale de la reconstitution de l'atelier de l'artiste Alberto Giacometti présentée à l'Institut Giacometti à Paris du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2027, sont prorogées jusqu'au 1er novembre 2027, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.