JORF n°0048 du 25 février 2023

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 février 2023, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) » est approuvée pour une durée de dix ans à compter du 27 février 2023. Un extrait de cette convention figure en annexe du présent arrêté.
Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 février 2023, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) » est approuvée pour une durée de dix ans à compter du 27 février 2023. Un extrait de cette convention figure en annexe du présent arrêté.

Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) ».