ANNEXES
ANNEXE 1
UNIONS DE COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TYPE 1
Modèle de statuts homologué des unions des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de production, transformation, collecte et vente de produits agricoles et forestiers

Les textes entre crochets ont un caractère facultatif et les blancs laissés dans le texte doivent être complétés compte tenu des indications données éventuellement dans les notes communiquées par les organisations professionnelles.