JORF n°0066 du 18 mars 2008

Article 4

Article 4

Les indicateurs diffusés par l'INSEE sont regroupés en plusieurs listes présentées ci-dessous :

  1. Liste A :
    ― quartiles de revenu (fiscal ou disponible) pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;
    ― parts respectives dans les revenus fiscaux des ménages : des salaires ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées ; des pensions, retraites, rentes viagères ; des indemnités de chômage et de préretraite ; des autres revenus.
    ― parts respectives dans le revenu disponible monétaire des ménages : des salaires ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées ; des pensions, retraites et rentes viagères ; des indemnités de chômage et de préretraite ; des prestations de transfert social en trois modalités (prestations familiales, minima sociaux, allocations logements) ; des autres revenus.
  2. Liste B :
    ― déciles de revenu (fiscal ou disponible) pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;
    ― écart type et indice de Gini de la distribution des revenus (fiscaux ou disponibles) dans l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation.
  3. Liste C :
    ― proportion des ménages imposés ;
    ― moyennes des revenus (fiscaux ou disponibles) par ménage, personne et unité de consommation.
  4. Liste D :
    ― quartiles d'impôt sur le revenu et quartiles de taxe d'habitation pour les ménages imposés ;
    ― moyennes de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation pour l'ensemble des ménages imposés et les ensembles de personnes et d'unités de consommation correspondantes.
  5. Liste E : nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés.
  6. Liste F :
    ― déciles de revenus salariaux et déciles de pensions, retraites et rentes viagères calculées sur l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation ;
    ― nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés par les deux natures de revenus précédentes et par les indemnités de chômage et de préretraite ;
    ― déciles d'impôt sur le revenu pour les ménages imposés et les personnes et les unités de consommation correspondantes.
  7. Liste G :
    ― part des ménages ou des personnes dont le revenu disponible est inférieur à un seuil de pauvreté monétaire ;
    ― part des ménages ou des personnes dont la part des prestations dans le revenu disponible excède un seuil de dépendance aux prestations.

Historique des versions

Version 1

Les indicateurs diffusés par l'INSEE sont regroupés en plusieurs listes présentées ci-dessous :

1. Liste A :

― quartiles de revenu (fiscal ou disponible) pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;

― parts respectives dans les revenus fiscaux des ménages : des salaires ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées ; des pensions, retraites, rentes viagères ; des indemnités de chômage et de préretraite ; des autres revenus.

― parts respectives dans le revenu disponible monétaire des ménages : des salaires ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées ; des pensions, retraites et rentes viagères ; des indemnités de chômage et de préretraite ; des prestations de transfert social en trois modalités (prestations familiales, minima sociaux, allocations logements) ; des autres revenus.

2. Liste B :

― déciles de revenu (fiscal ou disponible) pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;

― écart type et indice de Gini de la distribution des revenus (fiscaux ou disponibles) dans l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation.

3. Liste C :

― proportion des ménages imposés ;

― moyennes des revenus (fiscaux ou disponibles) par ménage, personne et unité de consommation.

4. Liste D :

― quartiles d'impôt sur le revenu et quartiles de taxe d'habitation pour les ménages imposés ;

― moyennes de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation pour l'ensemble des ménages imposés et les ensembles de personnes et d'unités de consommation correspondantes.

5. Liste E : nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés.

6. Liste F :

― déciles de revenus salariaux et déciles de pensions, retraites et rentes viagères calculées sur l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation ;

― nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés par les deux natures de revenus précédentes et par les indemnités de chômage et de préretraite ;

― déciles d'impôt sur le revenu pour les ménages imposés et les personnes et les unités de consommation correspondantes.

7. Liste G :

― part des ménages ou des personnes dont le revenu disponible est inférieur à un seuil de pauvreté monétaire ;

― part des ménages ou des personnes dont la part des prestations dans le revenu disponible excède un seuil de dépendance aux prestations.