JORF n°52 du 3 mars 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord multiprofessionnel du 8 décembre 1994 relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales, tel qu'étendu par arrêté du 31 janvier 1996, les dispositions de l'avenant no 1 du 6 novembre 1997 à l'accord du 8 décembre 1994 susvisé, conclu dans le cadre de l'accord multiprofessionnel susvisé.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord multiprofessionnel du 8 décembre 1994 relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales, tel qu'étendu par arrêté du 31 janvier 1996, les dispositions de l'avenant no 1 du 6 novembre 1997 à l'accord du 8 décembre 1994 susvisé, conclu dans le cadre de l'accord multiprofessionnel susvisé.