JORF n°52 du 3 mars 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort, pour tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, à l'exclusion de la fabrication des produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton, les dispositions de l'accord régional no 23 (Bourgogne - Franche-Comté) du 7 novembre 1997 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié annexé à la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort, pour tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, à l'exclusion de la fabrication des produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton, les dispositions de l'accord régional no 23 (Bourgogne - Franche-Comté) du 7 novembre 1997 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié annexé à la convention collective nationale susvisée.