Art. 1er. - Sont suspendues pour une durée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des appareils de chauffage mobiles non soumis aux dispositions du décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 fonctionnant avec des combustibles liquides.