Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 78000000 F dont l'objet est le suivant :

Contribution au financement de la gare de Satolas et travaux d'aménagement à effectuer dans les gares de Lyon-La Part-Dieu et Lyon-Perrache.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de six ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert à l'aide du produit des surtaxes locales temporaires initialement instituées pour la construction de la gare de La Part-Dieu.