JORF n°0306 du 27 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (6°) et R. 543-125 (3°) ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets des piles et accumulateurs portables en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement modifié par l'arrêté du 29 octobre 2019 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société COREPILE) ;

Vu le dossier déposé par la société COREPILE en date du 12 novembre 2024, complété le 13 novembre 2024 et le 4 décembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 12 décembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'agrément de la société COREPILE

Résumé La société COREPILE a maintenant l'autorisation de continuer ses activités jusqu'en août 2025.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'agrément de la société COREPILE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 489 088, octroyé par arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est prolongé jusqu'au 18 août 2025.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2021 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 18 août 2025 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera envoyé au demandeur et publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2024.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe