JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Section 3 : L'annexe des comptes annuels

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'annexe des comptes annuels dans les SPPICAV

Résumé L'annexe des comptes annuels d'une SPPICAV ajoute des détails importants au bilan et au compte de résultat sans les remplacer.

Article 123-1

L'annexe comporte toutes les informations d'importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et le compte de résultat.
Une inscription dans l'annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan ou le compte de résultat.
Les informations qui figurent à l'annexe sont détaillées dans la section 3 du chapitre 5 du présent règlement.