JORF n°0303 du 22 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination intérimaire d'une régisseuse de régie d'avances au ministère de l'intérieur

Résumé Mme Delphine SELISE remplace temporairement M. Olivier CAND comme régisseuse de la régie d'avances au ministère de l'intérieur.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2024, Mme Delphine SELISE, adjointe administrative, est nommé régisseuse intérimaire de la régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines, à la sous-direction du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Olivier CAND, adjoint administratif de 1re classe, pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Mme Delphine SELISE pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié, relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF2432913A) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2024, Mme Delphine SELISE, adjointe administrative, est nommé régisseuse intérimaire de la régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines, à la sous-direction du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Olivier CAND, adjoint administratif de 1re classe, pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.

Mme Delphine SELISE pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié, relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

L'arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF2432913A) est abrogé.