Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014
Résumé Un nouvel arrêté modifie les règles de l'annexe 6 d'un ancien arrêté, publié le 28 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 6 > >
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