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Annexe

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Calcul de l'efficacité énergétique saisonnière des pompes à chaleur

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une pompe à chaleur

Résumé L'arrêté du 20 décembre 2023 explique comment installer une pompe à chaleur et quelles informations fournir.

Annexe 1
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAR-TH-172, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A/ BAR-TH-172 (v. A55.1) : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou sol/eau.
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
* Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
* Le logement est une maison individuelle : □ OUI □ NON
* Surface chauffée par la PAC installée (m2) :
Caractéristiques de la pompe à chaleur (PAC) :
* La pompe à chaleur est de type eau/eau ou sol/eau et est installée pour une application :
□ à basse température
□ à moyenne ou haute température

NB. - Une application à basse température est une application dans laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur fournit sa puissance calorifique déclarée pour une température de sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.
NB. - Une application à moyenne ou haute température est une application dans laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur fournit sa puissance calorifique déclarée pour une température de sortie de l'échangeur thermique intérieur d'au moins 55 °C.

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Annexe 1

À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAR-TH-172, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A/ BAR-TH-172 (v. A55.1) : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou sol/eau.

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture :

* Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

* Code postal :

* Ville :

* Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

* Le logement est une maison individuelle : □ OUI □ NON

* Surface chauffée par la PAC installée (m2) :

Caractéristiques de la pompe à chaleur (PAC) :

* La pompe à chaleur est de type eau/eau ou sol/eau et est installée pour une application :

□ à basse température

□ à moyenne ou haute température

NB. - Une application à basse température est une application dans laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur fournit sa puissance calorifique déclarée pour une température de sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.

NB. - Une application à moyenne ou haute température est une application dans laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur fournit sa puissance calorifique déclarée pour une température de sortie de l'échangeur thermique intérieur d'au moins 55 °C.