Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité et de dimensionnement pour l'installation de pompes à chaleur
Résumé L'arrêté dit comment installer des pompes à chaleur, ce qu'elles peuvent faire, et ce qu'il faut déclarer.
* Usage couvert par la PAC :
□ Chauffage
□ Chauffage et eau chaude sanitaire
* Une note de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON
A ne remplir que si les marque et référence de la pompe à chaleur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
* Marque :
* Référence :
NB. - La présente opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » si la PAC installée au titre de la présente fiche est utilisée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
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