JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de dispositifs autorisés pour le stockage de l'eau

Résumé Il y a des règles sur les types de conteneurs pour stocker l'eau et certaines choses ne sont pas autorisées.

* Type de dispositif (cocher une seule case) :
□ Fût (au plus 250 litres par unité)
□ Jerrican (au plus 50 litres par unité)
□ Gaine plastique (au plus 40 cm de hauteur et au plus 1 m de large)

NB. - Les réserves d'eau de type IBC (conteneur à emballage souple ou rigide), citernes supérieures à 250 litres, toutes installations liées à la ferti-irrigation et les ballons de stockage de type « Open Buffer » et autres réserves d'eau isolées sont exclus.


Historique des versions

Version 1

* Type de dispositif (cocher une seule case) :

□ Fût (au plus 250 litres par unité)

□ Jerrican (au plus 50 litres par unité)

□ Gaine plastique (au plus 40 cm de hauteur et au plus 1 m de large)

NB. - Les réserves d'eau de type IBC (conteneur à emballage souple ou rigide), citernes supérieures à 250 litres, toutes installations liées à la ferti-irrigation et les ballons de stockage de type « Open Buffer » et autres réserves d'eau isolées sont exclus.