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Annexe

JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 et R. 6113-53 à R. 6113-59 ;

Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France, en date du 18 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 16 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs en date du 22 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 9 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 21 novembre 2022 ;

Vu l'avis du groupe des Unions pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie en date du 21 novembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements de santé participants aux études nationales de coûts pour 2023

Résumé L'article 1 dit quels hôpitaux doivent participer à des études de coûts en 2023.

Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2023 figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022

Résumé Les responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 20 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep