JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 décembre 2022, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier situé au 11, rue Dieudonné-Costes, à Poitiers (Vienne), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrale section AL n° 385 pour une contenance de 6 068 m2.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le n° POIT 113111/190025/194347.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 décembre 2022, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier situé au 11, rue Dieudonné-Costes, à Poitiers (Vienne), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrale section AL n° 385 pour une contenance de 6 068 m2.

Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le n° POIT 113111/190025/194347.