JORF n°0301 du 29 décembre 2022

ANNEXE 2
Fiche n° 32
LES CATÉGORIES D'HÉBERGÉS - SCHÉMAS COMPTABLES

(NB : la présentation de cette fiche est amenée à évoluer)
LISTE DES COMPTES MOUVEMENTÉS

| 411 : | Redevables - Amiable | |:-------|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 4111 : | Hospitalisés et consultants (part du malade) | | 4114 : | Départements | | 4116 : | État | |419171 :| Provisions versées par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale | |419172 :| Contributions des hébergés admis à l'aide sociale | |44311 : | Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Contributions versées par l'hébergé | |443121 :| Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Ressources encaissées par le comptable | |443122 :| Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance | |44327 : | État- Aide sociale - Versement des contributions des hébergés | |44337 : | Département - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés | |46321 : | Fonds reçus ou déposés - Hospitalisés et hébergés | |46322 : | Fonds trouvés sur les décédés | |46324 : | Fonds appartenant à des malades sortis | | 515 : | Compte au Trésor | | 731 : |Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles.|


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Version 1

ANNEXE 2

Fiche n° 32

LES CATÉGORIES D'HÉBERGÉS - SCHÉMAS COMPTABLES

(NB : la présentation de cette fiche est amenée à évoluer)

LISTE DES COMPTES MOUVEMENTÉS

411 :

Redevables - Amiable

4111 :

Hospitalisés et consultants (part du malade)

4114 :

Départements

4116 :

État

419171 :

Provisions versées par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale

419172 :

Contributions des hébergés admis à l'aide sociale

44311 :

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Contributions versées par l'hébergé

443121 :

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Ressources encaissées par le comptable

443122 :

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance

44327 :

État- Aide sociale - Versement des contributions des hébergés

44337 :

Département - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés

46321 :

Fonds reçus ou déposés - Hospitalisés et hébergés

46322 :

Fonds trouvés sur les décédés

46324 :

Fonds appartenant à des malades sortis

515 :

Compte au Trésor

731 :

Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles.