Arrêté du 20 décembre 2013

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 8 mai 2017

TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS ET DES TOURNÉES OUTRE-MER

DOM OU COM TAUX
pour une mission
(en euros)
TAUX
pour une tournée complète
(indemnisation
de la nuit passée
hors des communes
de résidence administrative
et familiale
et de deux repas)
(en euros)
TAUX
pour une nuitée
et un repas
(en euros)
TAUX
pour une nuitée
sans aucuns frais
de repas
(en euros)
TAUX
pour un repas
(midi ou soir)
sans frais d'hébergement
(en euros)
70 % du taux de l'indemnité
forfaitaire journalière
de mission
65 % + 17,5 %, soit
85,5 % de l'indemnité
de mission, ramenée à
70 % de l'indemnité de
mission
65 % du taux de
l'indemnité de mission
17,5 % du taux de
l'indemnité de mission
Martinique et Guadeloupe 64 44,80 44,80 41,60 11,20
Saint-Barthélemy et Saint-Martin 64 44,80 44,80 41,60 11,20
Guyane 77 53,90 53,90 50,05 13,47
Saint-Pierre-et-Miquelon 80 56 56 52 14
La Réunion et Mayotte 87 60,90 60,90 56,55 15,22
COM 120 84 84 78 21

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 mai 2017

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 7 mai 2017