Art. 5. - Le droit pour toute personne physique de s'opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l'objet d'un traitement, ne s'applique pas au traitement objet du présent arrêté, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la recherche.