JORF n°0099 du 28 avril 2018

ANNEXE

|IDCC| CONVENTION
collective concernée |AVENANT
de salaire concerné
par l'extension|N° DU BOCC
où l'avenant
est publié|DATE
de publication
de l'avis au JORF| |----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |8211| convention du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne | Avenant n° 44 du 11 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |8212| convention du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne | Avenant n° 32 du 11 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |8233| convention du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie | Avenant n° 58 du 9 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |8234| convention du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de la région Haute-Normandie | Avenant n° 51 du 16 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |8313| convention du 16 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais | Avenant n° 56 du 11 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |8734| convention du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées | Avenant n° 99 du 11 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |8832| convention du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère | Avenant n° 83 du 18 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |9021|convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des CUMA, des propriétaires forestiers sylviculteurs et des groupements d'employeurs du département de l'Aisne| Avenant n° 125 du 29 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |9022| convention du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne | Avenant n° 69 du 29 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |9161| convention du 7 juin 1990 concernant les entreprises de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente | Avenant n° 126 du 23 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |9321| convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Gers | Avenant n° 121 du 9 février 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |9383| convention du 1er juin 1971 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère | Avenant n° 6 du 19 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |9411| convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département du Loir-et-Cher | Avenant n° 56 du 17 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |9412| convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Loir-et-Cher | Avenant n° 27 du 18 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |9413| convention du 20 avril 1962 concernant les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département du Loir-et-Cher | Avenant n° 58 du 17 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |9492| convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire | Avenant n° 109 du 25 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 | |9501| convention du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche | Avenant n° 88 du 16 janvier 2018 | 2018/08 | 22 mars 2018 |


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Version 1

ANNEXE

IDCC

CONVENTION

collective concernée

AVENANT

de salaire concerné

par l'extension

N° DU BOCC

où l'avenant

est publié

DATE

de publication

de l'avis au JORF

8211

convention du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avenant n° 44 du 11 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

8212

convention du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

Avenant n° 32 du 11 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

8233

convention du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie

Avenant n° 58 du 9 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

8234

convention du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de la région Haute-Normandie

Avenant n° 51 du 16 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

8313

convention du 16 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais

Avenant n° 56 du 11 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

8734

convention du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avenant n° 99 du 11 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

8832

convention du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avenant n° 83 du 18 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

9021

convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des CUMA, des propriétaires forestiers sylviculteurs et des groupements d'employeurs du département de l'Aisne

Avenant n° 125 du 29 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

9022

convention du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Avenant n° 69 du 29 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

9161

convention du 7 juin 1990 concernant les entreprises de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente

Avenant n° 126 du 23 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

9321

convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Gers

Avenant n° 121 du 9 février 2018

2018/08

22 mars 2018

9383

convention du 1er juin 1971 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère

Avenant n° 6 du 19 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

9411

convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département du Loir-et-Cher

Avenant n° 56 du 17 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

9412

convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Loir-et-Cher

Avenant n° 27 du 18 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

9413

convention du 20 avril 1962 concernant les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département du Loir-et-Cher

Avenant n° 58 du 17 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

9492

convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avenant n° 109 du 25 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018

9501

convention du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Avenant n° 88 du 16 janvier 2018

2018/08

22 mars 2018