JORF n°0101 du 30 avril 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 avril 2009, Mme Frédérique FUCHOT, contrôleuse principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse à compter du 2 juin 2009.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 avril 2009, Mme Frédérique FUCHOT, contrôleuse principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse à compter du 2 juin 2009.