JORF n°110 du 13 mai 1998

Art. 2. - Sont électeurs tous les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers d'Etat du musée de l'air et de l'espace ainsi que les fonctionnaires relevant d'autres administrations détachés auprès de cet établissement public ou mis à sa disposition, en fonctions à la date de la consultation.


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Version 1

Art. 2. - Sont électeurs tous les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers d'Etat du musée de l'air et de l'espace ainsi que les fonctionnaires relevant d'autres administrations détachés auprès de cet établissement public ou mis à sa disposition, en fonctions à la date de la consultation.