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Article 1

Raccordement sous‑solaire entre l’usine du bois et l’électrification

JORF n°0194 du 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures environnementales pour le raccordement souterrain d'Eqiom

Résumé Le chantier de raccordement d’Eqiom suit des règles strictes pour protéger déchets, sol, eau et faune tout en gardant routes sûres et réparant dégâts aux terres agricoles.
Mots-clés : Environnement Gestion des déchets Protection de la faune Sécurité chantier Agriculture

ANNEXE 2
MESURES DESTINÉES À ÉVITER OU RÉDUIRE LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ, ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI

Les mesures suivantes, concernant la liaison électrique souterraine pour raccorder le site industriel d'Eqiom, seront mises en œuvre conformément à l'étude d'impact du projet :
Gestion des déchets :
Le maître d'ouvrage ouvre un registre de suivi du devenir des déchets de chantier et matériaux excédentaires stockés sur la base vie durant le temps des travaux. Ce suivi est réalisé sur la base des bordereaux fournis par les entreprises réalisant les travaux et des conventions éventuellement passées avec les agriculteurs locaux pour les terres excédentaires.
Milieu physique :

- les entreprises travaux ont l'obligation d'appliquer les mesures suivantes :
- arrosage régulier du chantier en période sèche aux abords des routes, mise en place de bâches sur les camions d'évacuation de terres ;
- aménagement d'une zone étanche dédiée au stationnement des engins et à leur entretien, ainsi qu'au stockage des produits pouvant avoir un effet nocif ;
- interdiction du rejet de substances non naturelles ;
- installations du type sanitaire de chantier indépendantes et étanches ;
- mise en place d'un plan général de coordination environnementale traitant des actions à mener en cas de pollution accidentelle, accompagné d'une sensibilisation du personnel de chantier ;
- équipements de kit antipollution ;
- les entreprises travaux devront limiter les effets de tassement et d'altération des sols ;
- des mesures seront mises en place pour réduire le risque d'érosion ;
- des mesures seront mises en place pour éviter les effets du changement climatique et limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
- en cas de pollution accidentelle, les sols pollués sont rapidement décapés et évacués vers un centre de traitement adapté, pour éviter la dispersion de la pollution dans l'environnement.

Milieu naturel :

- la création de la liaison sera suivie par un écologue pour préciser la localisation des enjeux en amont du chantier et sur les zones à enjeux pendant la phase chantier ;
- le calendrier de travaux sera adapté pour réduire leur impact sur la faune et la flore, et ainsi limiter le risque de destruction d'individus ou la perturbation des espèces durant les phases clefs de leur cycle de vie ;
- un balisage et un piquetage préventifs seront mis en place sur les zones à enjeux écologiques ;
- des mesures seront mises en place pour préserver les zones humides durant les travaux ;
- des dispositifs seront appliqués pour éviter toute dispersion des espèces exotiques envahissantes ;
- des mesures seront mises en place pour préserver les captages d'eau et leurs périmètres de protection ;
- les écoulements d'eau seront préservés ;
- des haies seront replantées pour favoriser la création d'habitats de reproduction de l'avifaune du cortège des milieux boisés et arbustifs ;
- afin de réduire les incidences sur le milieu naturel mais également sur les sols, la voirie existante, les chemins et autres pistes seront privilégiés pour la création d'accès provisoires aux zones de travaux. Les emprises de chantier seront limitées au strict nécessaire.

Milieu humain, patrimoine et paysage :

- un dispositif sera mis en place pour la sécurité des tiers et le bon déroulement du chantier, la sécurité et la signalisation seront assurées conformément à la réglementation en vigueur ;
- les modalités d'intervention suivantes en termes de précautions et d'indemnisations des dommages aux terres agricoles seront respectées :
- méthode et calendrier de travaux pris en accord avec l'exploitant ;
- utilisation privilégiée des chemins existants soit pour implanter l'ouvrage, soit comme piste de chantier et utilisation d'engins adaptés ;
- étude et optimisation des pistes à créer et celles éventuellement à conserver à l'issue des travaux, en concertation avec le monde agricole et les agriculteurs ;
- réalisation d'un état des lieux avant - après travaux des chemins empruntés ;
- remise en état des chemins ;
- intervention si possible en dehors des périodes de traitement des terres, de semis ou de récoltes et des périodes de forte pluviosité ;
- préservation des accès aux parcelles pour permettre la poursuite des travaux agricoles pendant la durée du chantier ;
- séparation des terres afin de ne pas perturber la production agricole future. Le tri des terres végétales et des terres du sous-sol sera effectué avant les affouillements. La terre arable sera remise en surface lors du comblement de la tranchée ;
- arrêt momentané des travaux en cas d'intempéries exceptionnelles qui seraient de nature à accroître sensiblement l'importance des dégâts. Les différents accords avec la profession agricole garantissent que tout dommage causé sera réparé par RTE.

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ANNEXE 2

MESURES DESTINÉES À ÉVITER OU RÉDUIRE LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ, ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI

Les mesures suivantes, concernant la liaison électrique souterraine pour raccorder le site industriel d'Eqiom, seront mises en œuvre conformément à l'étude d'impact du projet :

Gestion des déchets :

Le maître d'ouvrage ouvre un registre de suivi du devenir des déchets de chantier et matériaux excédentaires stockés sur la base vie durant le temps des travaux. Ce suivi est réalisé sur la base des bordereaux fournis par les entreprises réalisant les travaux et des conventions éventuellement passées avec les agriculteurs locaux pour les terres excédentaires.

Milieu physique :

- les entreprises travaux ont l'obligation d'appliquer les mesures suivantes :

- arrosage régulier du chantier en période sèche aux abords des routes, mise en place de bâches sur les camions d'évacuation de terres ;

- aménagement d'une zone étanche dédiée au stationnement des engins et à leur entretien, ainsi qu'au stockage des produits pouvant avoir un effet nocif ;

- interdiction du rejet de substances non naturelles ;

- installations du type sanitaire de chantier indépendantes et étanches ;

- mise en place d'un plan général de coordination environnementale traitant des actions à mener en cas de pollution accidentelle, accompagné d'une sensibilisation du personnel de chantier ;

- équipements de kit antipollution ;

- les entreprises travaux devront limiter les effets de tassement et d'altération des sols ;

- des mesures seront mises en place pour réduire le risque d'érosion ;

- des mesures seront mises en place pour éviter les effets du changement climatique et limiter les émissions de gaz à effet de serre ;

- en cas de pollution accidentelle, les sols pollués sont rapidement décapés et évacués vers un centre de traitement adapté, pour éviter la dispersion de la pollution dans l'environnement.

Milieu naturel :

- la création de la liaison sera suivie par un écologue pour préciser la localisation des enjeux en amont du chantier et sur les zones à enjeux pendant la phase chantier ;

- le calendrier de travaux sera adapté pour réduire leur impact sur la faune et la flore, et ainsi limiter le risque de destruction d'individus ou la perturbation des espèces durant les phases clefs de leur cycle de vie ;

- un balisage et un piquetage préventifs seront mis en place sur les zones à enjeux écologiques ;

- des mesures seront mises en place pour préserver les zones humides durant les travaux ;

- des dispositifs seront appliqués pour éviter toute dispersion des espèces exotiques envahissantes ;

- des mesures seront mises en place pour préserver les captages d'eau et leurs périmètres de protection ;

- les écoulements d'eau seront préservés ;

- des haies seront replantées pour favoriser la création d'habitats de reproduction de l'avifaune du cortège des milieux boisés et arbustifs ;

- afin de réduire les incidences sur le milieu naturel mais également sur les sols, la voirie existante, les chemins et autres pistes seront privilégiés pour la création d'accès provisoires aux zones de travaux. Les emprises de chantier seront limitées au strict nécessaire.

Milieu humain, patrimoine et paysage :

- un dispositif sera mis en place pour la sécurité des tiers et le bon déroulement du chantier, la sécurité et la signalisation seront assurées conformément à la réglementation en vigueur ;

- les modalités d'intervention suivantes en termes de précautions et d'indemnisations des dommages aux terres agricoles seront respectées :

- méthode et calendrier de travaux pris en accord avec l'exploitant ;

- utilisation privilégiée des chemins existants soit pour implanter l'ouvrage, soit comme piste de chantier et utilisation d'engins adaptés ;

- étude et optimisation des pistes à créer et celles éventuellement à conserver à l'issue des travaux, en concertation avec le monde agricole et les agriculteurs ;

- réalisation d'un état des lieux avant - après travaux des chemins empruntés ;

- remise en état des chemins ;

- intervention si possible en dehors des périodes de traitement des terres, de semis ou de récoltes et des périodes de forte pluviosité ;

- préservation des accès aux parcelles pour permettre la poursuite des travaux agricoles pendant la durée du chantier ;

- séparation des terres afin de ne pas perturber la production agricole future. Le tri des terres végétales et des terres du sous-sol sera effectué avant les affouillements. La terre arable sera remise en surface lors du comblement de la tranchée ;

- arrêt momentané des travaux en cas d'intempéries exceptionnelles qui seraient de nature à accroître sensiblement l'importance des dégâts. Les différents accords avec la profession agricole garantissent que tout dommage causé sera réparé par RTE.