JORF n°206 du 6 septembre 1990

Article 6

Article 6

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des routes, le directeur des transports terrestres, le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des routes, le directeur des transports terrestres, le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.