JORF n°206 du 6 septembre 1990

Article 1

Article 1

Le service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement constitue un service extérieur relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ; il remplace le service technique des phares et balises.


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Version 1

Le service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement constitue un service extérieur relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ; il remplace le service technique des phares et balises.