JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Modification exceptionnelle du cahier des charges de l'AOC Saint-Péray pour la récolte 2022

Résumé En 2022, l'irrigation est permise pour les vignes de Saint-Péray à cause du mauvais temps, avec une limite de 7 000 kg par hectare.

A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2022, le VI du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » homologué par le décret n° 2011-1547 du 14 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Le d du 1° est complété par la disposition suivante : « Lorsque l'irrigation est autorisée, la charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles irriguées est fixée à 7 000 kg/ha. » ;
2° Le point suivant est ajouté :
« 3° Irrigation
« Pour les vins de la récolte 2022, l'irrigation peut être autorisée conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime. »


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Version 1

A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2022, le VI du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » homologué par le décret n° 2011-1547 du 14 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :

1° Le d du 1° est complété par la disposition suivante : « Lorsque l'irrigation est autorisée, la charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles irriguées est fixée à 7 000 kg/ha. » ;

2° Le point suivant est ajouté :

« 3° Irrigation

« Pour les vins de la récolte 2022, l'irrigation peut être autorisée conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime. »