JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : assistant (e) ressources humaines.

Niveau : III.

Code NSF : 324 t-secrétariat, bureautique.

Résumé du référentiel d'emploi

L'assistant (e) ressources humaines seconde son responsable dans l'administration du personnel et la mise en œuvre de la politique de développement des ressources humaines.

Il (elle) assure intégralement la gestion administrative du personnel. A ce titre, il (elle) assure le suivi des dossiers individuels, établit les déclarations obligatoires, prépare les éléments de paie, traite des données statistiques.

Il (elle) participe aux processus de recrutement. Il (elle) intervient sur tout ou partie des étapes de recrutement depuis l'analyse du poste jusqu'à l'intégration du salarié.

Il (elle) participe à l'élaboration du plan de formation et en assure le suivi administratif.

Il (elle) favorise les relations sociales au quotidien et alerte son hiérarchique sur des situations potentiellement conflictuelles.

Il (elle) est rattaché (e) à un responsable fonctionnel ou hiérarchique et peut être intégré (e) à une équipe. Sous l'autorité de son responsable, il (elle) traite des informations confidentielles émanant de la direction de l'entreprise ou des salariés.

L'assistant (e) ressources humaines est amené (e) à communiquer à l'interne avec tous les salariés et à l'externe avec des interlocuteurs tels que les organismes sociaux, des prestataires de service, des cabinets de recrutement, de façon ouverte, positive et constructive.

Il (elle) a une vision globale des missions et une compréhension des enjeux de la fonction RH et de la politique de développement des ressources humaines de l'entreprise.

L'assistant (e) RH intervient au sein du siège social de l'entreprise ou sur un site de production.

Ses activités varient selon la taille de l'entreprise :

-dans les structures de moyenne importance, il (elle) est souvent polyvalent dans la fonction RH ;

-dans les entreprises de grande taille, ses activités sont plus spécialisées (administration du personnel, gestion d'une catégorie du personnel, recrutement, formation).

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification

  1. Assurer l'administration du personnel

Assurer la gestion administrative des salariés, depuis l'embauche jusqu'au départ de l'entreprise.

Proposer, déployer et assurer la diffusion des procédures RH.

Elaborer et actualiser les tableaux de bord RH.

Assurer une veille juridique et sociale.

Collecter les éléments variables de paie et vérifier leur prise en compte.

  1. Mettre en œuvre les processus de recrutement,
    d'intégration et de formation des salariés

Rédiger un profil de poste.

Rédiger et diffuser une offre d'emploi et effectuer une présélection de candidatures.

Conduire un entretien en vue du recrutement d'un personnel non cadre.

Organiser l'intégration d'un nouveau salarié.

Contribuer à l'élaboration et au suivi du plan de formation.

Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre

L'assistant (e) ressources humaines exerce dans tous types de structures telles que entreprises privées, publiques, cabinets de recrutement, entreprises de travail temporaire, associations et dans tous secteurs d'activité.

Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

-assistant (e) RH ;

-assistant (e) formation ;

-assistant (e) recrutement ;

-assistant (e) RH et paie ;

-chargé (e) des ressources humaines ;

Code ROME :

M1501-Assistanat en ressources humaines.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 4 novembre 2013.


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Version 2

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : assistant (e) ressources humaines.

Niveau : III.

Code NSF : 324 t-secrétariat, bureautique.

Résumé du référentiel d'emploi

L'assistant (e) ressources humaines seconde son responsable dans l'administration du personnel et la mise en œuvre de la politique de développement des ressources humaines.

Il (elle) assure intégralement la gestion administrative du personnel. A ce titre, il (elle) assure le suivi des dossiers individuels, établit les déclarations obligatoires, prépare les éléments de paie, traite des données statistiques.

Il (elle) participe aux processus de recrutement. Il (elle) intervient sur tout ou partie des étapes de recrutement depuis l'analyse du poste jusqu'à l'intégration du salarié.

Il (elle) participe à l'élaboration du plan de formation et en assure le suivi administratif.

Il (elle) favorise les relations sociales au quotidien et alerte son hiérarchique sur des situations potentiellement conflictuelles.

Il (elle) est rattaché (e) à un responsable fonctionnel ou hiérarchique et peut être intégré (e) à une équipe. Sous l'autorité de son responsable, il (elle) traite des informations confidentielles émanant de la direction de l'entreprise ou des salariés.

L'assistant (e) ressources humaines est amené (e) à communiquer à l'interne avec tous les salariés et à l'externe avec des interlocuteurs tels que les organismes sociaux, des prestataires de service, des cabinets de recrutement, de façon ouverte, positive et constructive.

Il (elle) a une vision globale des missions et une compréhension des enjeux de la fonction RH et de la politique de développement des ressources humaines de l'entreprise. L'assistant (e) RH intervient au sein du siège social de l'entreprise ou sur un site de production.

Ses activités varient selon la taille de l'entreprise :

-dans les structures de moyenne importance, il (elle) est souvent polyvalent dans la fonction RH ;

-dans les entreprises de grande taille, ses activités sont plus spécialisées (administration du personnel, gestion d'une catégorie du personnel, recrutement, formation).

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Assurer l'administration du personnel

Assurer la gestion administrative des salariés, depuis l'embauche jusqu'au départ de l'entreprise.

Proposer, déployer et assurer la diffusion des procédures RH.

Elaborer et actualiser les tableaux de bord RH.

Assurer une veille juridique et sociale.

Collecter les éléments variables de paie et vérifier leur prise en compte.

2. Mettre en œuvre les processus de recrutement,

d'intégration et de formation des salariés

Rédiger un profil de poste.

Rédiger et diffuser une offre d'emploi et effectuer une présélection de candidatures.

Conduire un entretien en vue du recrutement d'un personnel non cadre.

Organiser l'intégration d'un nouveau salarié.

Contribuer à l'élaboration et au suivi du plan de formation.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

L'assistant (e) ressources humaines exerce dans tous types de structures telles que entreprises privées, publiques, cabinets de recrutement, entreprises de travail temporaire, associations et dans tous secteurs d'activité.

Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

-assistant (e) RH ;

-assistant (e) formation ;

-assistant (e) recrutement ;

-assistant (e) RH et paie ;

-chargé (e) des ressources humaines ;

Code ROME :

M1501-Assistanat en ressources humaines.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 4 novembre 2013.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 5 novembre 2008

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : assistant (e) ressources humaines.

Niveau : III.

Code NSF : 324 t.

Résumé du référentiel d'emploi

L'assistant (e) ressources humaines seconde son responsable dans l'application de la politique des ressources humaines et la gestion sociale de l'entreprise (accompagnement des évolutions économiques et technologiques, mobilité interne, etc.).

Il (elle) prend directement en charge les activités administratives de la fonction ressources humaines.

Il (elle) intervient principalement dans les domaines suivants :

― la gestion administrative des salariés (suivi des dossiers individuels, déclarations obligatoires, réponse aux demandes des salariés, etc.) ;

― le recrutement du personnel (participation à la définition de postes, rédaction d'annonces, présélection de candidatures, entretiens en vue du recrutement d'un personnel non cadre, intégration de nouveaux salariés, etc.) ;

― la formation continue (élaboration et suivi du plan de formation, etc.).

Il (elle) traite des informations confidentielles émanant de la direction de l'entreprise ou des salariés et doit posséder des qualités de discrétion et de discernement. Il (elle) peut également être amené (e) à alerter sa hiérarchie sur des situations pouvant engendrer des risques de contentieux.

Il (elle) favorise les relations sociales au quotidien et propose des solutions adaptées à la prévention et à la résolution des difficultés repérées.

Il (elle) possède des qualités d'écoute et de diplomatie ainsi que des capacités à évaluer, prévenir et appréhender des situations potentiellement conflictuelles.

Il (elle) est amené (e) à communiquer avec des interlocuteurs variés, à l'interne (responsable direct et membres de l'équipe) et à l'externe de l'entreprise (organismes sociaux, prestataires de service), ce qui nécessite une compréhension d'ensemble de la fonction ressources humaines et de son positionnement dans l'entreprise ainsi qu'une capacité à communiquer de façon ouverte, positive et constructive.

Capacités attestées et descriptif des composantes

de la certification

1. Assurer l'administration du personnel

Assurer la gestion administrative des salariés, depuis l'embauche jusqu'au départ de l'entreprise.

Mettre en place les procédures internes, les optimiser et concevoir les documents correspondants.

Elaborer et actualiser les supports de suivi et les tableaux de bord des ressources humaines.

Assurer une veille juridique et sociale.

Collecter les éléments nécessaires au traitement de la paie et vérifier leur prise en compte.

2. Participer à la gestion et au développement

des ressources humaines

Participer à l'élaboration d'un profil de poste à partir d'un besoin en recrutement.

Rédiger et diffuser une offre d'emploi et effectuer une présélection de candidatures.

Conduire un entretien en vue du recrutement d'un personnel non cadre.

Accueillir les nouveaux salariés et favoriser leur intégration.

Contribuer à l'élaboration du plan de formation et en assurer le suivi administratif.

Constituer un dossier de financement pour une action de formation.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

L'assistant (e) ressources humaines exerce dans tous types de structures (entreprises privées, publiques, cabinets conseil, collectivités territoriales, associations, etc.) et dans tous secteurs d'activités.

Ses activités varient selon la taille de l'entreprise :

― dans les structures de moyenne importance, il (elle) est souvent polyvalent ;

― dans les entreprises de grande taille, ses activités sont plus spécialisées (administration du personnel, recrutement, formation).

Codes ROME :

12141-Technicien (ne) des services administratifs.

12132-Secrétaire bureautique spécialisé (e).

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.