JORF n°260 du 8 novembre 1997

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air ACG sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air ACG sont abrogées.