Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2024, le collectif Val-de-Grâce, dont le siège social est situé 2, rue du Val-de-Grâce à Paris (75005), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :

- la liste actualisée de ses adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.