Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;
Vu la demande de dérogation ministérielle en date du 3 janvier 2023 au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées sur la commune de Penvénan, transmise avec avis très favorable par courrier du préfet des Côtes-d'Armor en date du 13 janvier 2023 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 11 mai 2023 ;
Vu les observations formulées lors de l'enquête publique réalisée du 14 juin 2023 au 17 juillet 2023 en application de l'article L. 123-2 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande de dérogation,
Arrêtent :
