JORF n°0291 du 16 décembre 2015

ANNEXE I
COMMUNE RECONNUE EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mai 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Maussane-les-Alpilles (1).


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Version 1

ANNEXE I

COMMUNE RECONNUE EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mai 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Maussane-les-Alpilles (1).