JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé Mme Suet est nommée notaire associée à Quintin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2023, Mme SUET (Carine), épouse RAOULT, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTARMOR », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quintin (Côtes-d'Armor).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2023, Mme SUET (Carine), épouse RAOULT, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTARMOR », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quintin (Côtes-d'Armor).