Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et affectation d'une conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 novembre 2023, Mme Myriam CARVALHO, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2024.
A cette même date, Mme Myriam CARVALHO, est affectée au tribunal administratif de Toulouse.
1 version