Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Résumé Vincent Berthelé dirige l'organisation et le bon fonctionnement du comité militaire.
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
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