L'arrêté du 15 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 1er, les alinéas :
« QUALICONSULT, SIREN n° 401 449 855, Bâtiment E, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-047 rév. 24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

«-1.1.3. a : vérifications techniques en phase conception/ construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
«-15.1.3. : vérifications techniques en phase conception/ construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3. a ;
«-11.3.1. : vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP). »

sont remplacés par les alinéas suivants :
« QUALICONSULT, SIREN n° 401 449 855, Bâtiment E, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-047 rév. 24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

«-15.1.3. : vérifications techniques en phase conception/ construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3. a ;
«-11.3.1. : vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP). » ;

b) A l'article 2, les alinéas :
« QUALICONSULT, SIREN n° 401 449 855, bâtiment E, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-047 rév. 24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

«-1.1.4. a : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
«-15.1.4. : vérifications techniques en phase conception/ construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4. a. »

sont remplacés par les alinéas suivants :
« QUALICONSULT, SIREN n° 401 449 855, bâtiment E, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-047 rév. 24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, référencée dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

«-15.1.4. : vérifications techniques en phase conception/ construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4. a. »

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.