JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Par arrêté du ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion en date du 2 novembre 2022 :
Est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- Mme Virginie PREVAUTEL, titulaire, en remplacement de M. Maxime RAULET.

Sont nommées membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- Mme Roxane AUDEBRAND-SOLESSE, suppléante, en remplacement de Mme Joëlle HELENON.

  1. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante, en remplacement de Mme Elise le GOAZIOU.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion en date du 2 novembre 2022 :

Est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- Mme Virginie PREVAUTEL, titulaire, en remplacement de M. Maxime RAULET.

Sont nommées membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- Mme Roxane AUDEBRAND-SOLESSE, suppléante, en remplacement de Mme Joëlle HELENON.

2. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante, en remplacement de Mme Elise le GOAZIOU.