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Arrêté du 2 novembre 2022

JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

Résumé De nouveaux membres ont été nommés pour représenter les salariés et les employeurs au Conseil national des conditions de travail.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 2 novembre 2022, sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- M. Eric GAUTRON, titulaire, en remplacement de M. Serge LEGAGNOA ;
- M. Léo LASNIER, suppléant, en remplacement de M. Maxime RAULET ;
- Mme Virginie PREVAUTEL, titulaire, en remplacement de Mme Valérie PONTIF.

Est nommée membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante, en remplacement de Mme Elise le GOAZIOU.

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 2 novembre 2022, sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- M. Eric GAUTRON, titulaire, en remplacement de M. Serge LEGAGNOA ;

- M. Léo LASNIER, suppléant, en remplacement de M. Maxime RAULET ;

- Mme Virginie PREVAUTEL, titulaire, en remplacement de Mme Valérie PONTIF.

Est nommée membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante, en remplacement de Mme Elise le GOAZIOU.