JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LANCIA (Julie), épouse FRAIZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain LAFONT et Julien THONE notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence du Luc (Var).
La démission de Mme BARDAILLE (Laure, Jacqueline, Annick), notaire à la résidence de Fréjus (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Notaires de Forum Julii », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fréjus (Var), en remplacement de Mme BARDAILLE (Laure, Jacqueline, Annick).
Mme BARDAILLE (Laure, Jacqueline, Annick) et Mme LANCIA (Julie), épouse FRAIZ, sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LANCIA (Julie), épouse FRAIZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain LAFONT et Julien THONE notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence du Luc (Var).

La démission de Mme BARDAILLE (Laure, Jacqueline, Annick), notaire à la résidence de Fréjus (Var), est acceptée.

La société par actions simplifiée « Notaires de Forum Julii », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fréjus (Var), en remplacement de Mme BARDAILLE (Laure, Jacqueline, Annick).

Mme BARDAILLE (Laure, Jacqueline, Annick) et Mme LANCIA (Julie), épouse FRAIZ, sont nommées notaires associées.