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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission d'un commissaire de justice à Paris
Résumé M. LEDUCQ a quitté son poste de commissaire de justice à Paris et sa société le remplace.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2022 :
La démission de M. LEDUCQ (Pierre-Harald, André), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LEDUCQ COMMISSAIRE DE JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. LEDUCQ (Pierre-Harald, André).
M. LEDUCQ (Pierre-Harald, André) est nommé commissaire de justice associé.
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