JORF n°0274 du 11 novembre 2020

Article 2

Article 2

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b604822d-4a50-485a-9033-0aa168e01328.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des viandes et des productions animales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterApi, 149, rue de Bercy, 75012 Paris.


Historique des versions

Version 1

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b604822d-4a50-485a-9033-0aa168e01328.

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des viandes et des productions animales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'InterApi, 149, rue de Bercy, 75012 Paris.